La constitution de mon dossier de rémunération
- Je réunis toutes les pièces de mon dossier qui me seront demandées une semaine après mon entrée en formation si je suis éligible à la rémunération région.
- L’organisme de formation saisit mon dossier de demande de rémunération, me le retourne pour vérification et signature et l’adresse à l’ASP (Agence de Services et de Paiement) dès qu’il est complet.
- L’ASP instruit, vérifie l’exactitude des documents fournis et m’attribue une rémunération correspondant à la catégorie de bénéficiaire si mon dossier est complet.
En cas de pièces manquantes, l’ASP attribue une rémunération au taux minimum si les pièces fournies le permettent, ou renvoie mon dossier à mon organisme.
Si mon dossier est complet, il est validé : La Région notifie alors le montant de ma rémunération par une décision de prise en charge transmise à mon organisme de formation qui me la transmets.
Le paiement de la rémunération
- Chaque fin de mois, l’organisme de formation saisit l’état de présence du mois passé.
- A chaque début de mois, l’ASP valide l’état de présence et calcule la rémunération à verser.
- La rémunération est transmise à la Région qui adresse un ordre de paiement au payeur régional. Le virement de la rémunération intervient sur votre compte entre le 10 et le 20 de chaque mois.
Votre banque peut mettre 2 à 3 jours ouvrés et hors jours fériés pour effectuer ce virement.