L'ASP doit, avant de rémunérer un stagiaire étranger, s'assurer qu'il est en situation régulière et que son titre de séjour lui donne accès au stage de formation professionnelle.
Il convient, en raison de la diversité des nationalités rencontrées, des statuts et des situations, d'examiner si le candidat étranger est soumis au régime commun ou s'il relève d'un régime particulier.
Si le titre de séjour vient à expiration au cours de la formation, la demande de rémunération ne pourra pas aller au delà de la validité de celui-ci.
Le dernier jour de validité du titre de séjour sera saisi sur le dossier de rémunération.
Pour pouvoir prolonger la date de prise en charge, il sera impératif faire parvenir à OpenClassrooms le récépissé de demande de renouvellement avec photographie et signature, ainsi que le nouveau titre de séjour dès que le demandeur est en possession de celui-ci.