On pense souvent à tort que les demandeurs d’emploi sont systématiquement exclus des droits à la prime d’activité. Pourtant, certaines situations leur permettent de la percevoir (en savoir plus sur la prime activité pour les demandeurs d’emploi).
De même, les personnes inscrites à Pôle emploi qui suivent une formation peuvent, dans certains cas, être éligibles à la prime d’activité.
Pour cela, elles doivent suivre ou avoir suivi une formation rémunérée. En effet, selon la loi, les allocations ou rémunérations perçues durant une période de formation sont assimilées à des revenus professionnels (article R844-1 du Code de la sécurité sociale). Elles ouvrent alors droit à la prime d’activité, si toutefois toutes les autres conditions relatives à cette aide sont remplies.
Ainsi, en tant que demandeur d’emploi, vous pouvez percevoir la prime d’activité si vous percevez ou avez perçu, au cours de votre formation :
- L’ARE-F (Allocation de Retour à l’Emploi Formation)
- L’ASP-F (Allocation de Sécurisation Professionnelle Formation)
- L’ATI-F (Allocation des Travailleurs indépendant Formation)
- L’ASS-F (Allocation de Solidarité Spécifique Formation)
- La RFPE (Rémunération de formation de Pôle emploi)
- La RFF (Rémunération de fin de formation)
- La RSFP (Rémunération des Stagiaires de la Formation Professionnelle)
Si vous êtes dans cette situation et que les revenus de votre foyer ne dépassent pas les plafonds fixés pour la prime d’activité, vous pouvez donc faire une demande de prime d’activité.
En résumé, le principe est le suivant :
L’entrée en formation rémunérée est considérée au même titre qu’une reprise d’activité. Elle peut alors générer de la prime d’activité en fonction des revenus du foyer.
Attention : si vous êtes demandeur d’emploi et que vous percevez les ARE durant votre formation, cela n’ouvre pas droit à la prime d’activité. En effet, les ARE ne sont pas des revenus issus de la formation et ne peuvent donc pas être assimilés à des revenus à caractère professionnels.
Comment déclarer mes revenus de formation pour la prime d’activité ?
Lors de votre déclaration à la CAF, vous devez déclarer les rémunérations perçues durant votre formation dans la rubrique « salaires » et vous identifier sous le statut de « salarié ».