Dans le cadre de la prise en charge d'un stagiaire RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé), il peut être nécessaire de remplir un formulaire Agefiph.
Comment compléter le formulaire de demande d’aide ?
Page 1 : Indiquez quelle aide vous sollicitez à l'Agefiph ainsi que son coût. S'adresser à l'Agefiph pour toutes questions.
Page 2 :
- Renseignez vos coordonnées,
- Si vous souhaitez recevoir des informations de l’Agefiph ou des partenaires de l’Agefiph, cochez la ou les case(s),
- Indiquez votre titre de bénéficiaire de l’obligation d’emploi,
Précisez la nature du handicap
Page 3 : Précisez les éléments vous concernant.
Page 4 : Nous compléterons ces éléments à réception de votre nouvelle version.
Page 5: En tant qu'organisme de formation, nous ne pouvons compléter cette page que si vous êtes est mineur ou sous protection juridique, et que l'organisme de formation est désigné comme représentant légal ou mandataire.
Page 6 : Cette page est dédiée à de potentiels partenaires pour votre demande, tels que Pôle emploi par exemple. Vous devez indiquer si vous souhaitez que le partenaire soit informé du dépôt de la demande et de la réponse obtenue.
Page 7 : Vous devez décider comment et où l'aide financière doit être versée. Vous devrez remplir la procuration appropriée si vous choisissez un compte bancaire ou un professionnel différent pour le versement.
- Si vous choisissez de recevoir vous-même l’aide financière, vous n’avez qu’à fournir un relevé d’identité bancaire à votre nom.
- Si vous choisissez que l’aide financière soit versée sur un autre compte bancaire, vous devez faire une procuration. Vous pourrez choisir que l’aide soit versée :
- À un particulier : pour cela remplissez la page 8,
- À un professionnel : pour cela remplissez la page 9.
Page 8 : Cette section doit être remplie si vous souhaitez que l'aide financière soit versée sur un compte bancaire d’un particulier différent du vôtre (personne physique uniquement).
Page 9 : Cette section est similaire à la précédente, mais elle est spécifiquement destinée à ceux qui souhaitent que l'aide financière soit versée directement à un professionnel, un fournisseur, un prestataire ou une personne morale.
Pages 10 et 11 : Ce sont les conditions générales de l’Agefiph que vous devez lire avec attention et comprendre pour vous conformer aux obligations et éviter tout risque de résiliation du contrat ou de poursuites pénales.
Page 12 : C’est une page informative qui vous précise que vous pouvez demander un réexamen de la décision de l'Agefiph dans un délai d'un mois après la réception de ladite décision. Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l'instruction de la demande d'aide et conformément aux durées légales de conservation. Ce sont des informations très importantes, notamment en ce qui concerne la protection de vos données personnelles et vos droits en tant que contractant. Veillez à bien comprendre tous ces aspects avant de signer le contrat.
Nous espérons que ces différents éléments vous permettront de remplir toutes les parties qui vous incombent. Une fois celles-ci complétées, merci de nous renvoyer le formulaire afin que nous y indiquons tous les éléments relatifs à OpenClassrooms.
Pour toute autre question, merci de vous adresser directement à l’Agefiph.