Cet article est destiné à expliquer les lignes directrices de France Compétences.
Cette mesure concerne-t-elle uniquement OpenClassrooms ?
Non. L’ensemble des organismes de formations sont dans l’obligation de supprimer toute mention de niveau de qualification dès lors qu’une certification n’est pas enregistrée au RNCP. Cette disposition s’applique également lorsqu’une demande d'enregistrement est en cours.
Comment serais-je informé.e de la réponse de France compétences ?
Seules les certifications professionnelles dont l'enregistrement est effectif auprès de France compétences figurent sur les fiches descriptives des parcours. Nous ne serons pas en mesure de vous donner un statut de la demande d'enregistrement tant que celui-ci ne sera pas effectif.
Les détails concernant le niveau de qualification et le statut du dossier de demande d'enregistrement de la certification professionnelle au RNCP n’apparaissent plus sur ma page parcours, pourquoi ?
Seules les certifications professionnelles dont l'enregistrement est effectif auprès de France compétences figurent sur les fiches descriptives des parcours.
Dans le cas d’une réponse positive, le bénéfice de la reconnaissance sera-t-il rétroactif ?
A la seule exception des baccalauréats généraux et des bacs technologiques qui délivrent un niveau 4 de qualification du cadre national sans être enregistrés au RNCP, l’octroi d’un niveau de qualification à un candidat n’est possible que si, à sa date de délivrance, la certification professionnelle a été enregistrée et n’est pas arrivée à échéance.
Cependant, par exception à ce principe peuvent se voir, en application de l’article L. 6113-9 du code du travail, octroyer un niveau de qualification les candidats ayant réussi les évaluations de la certification à une date où celle-ci n’était pas ou plus enregistrée :
- Soit parce qu’ils ont débuté une action de formation visant à l’acquisition de la certification avant la date d’échéance de l’enregistrement de celle-ci. Cette dérogation ne peut avoir pour effet de délivrer une certification au-delà d’un délai raisonnable suivant la fin de la période de formation (intégrant le cas échéant une éventuelle session de rattrapage).
- Soit parce que leur démarche de VAE a été jugée recevable par l’organisme certificateur avant la date d’échéance de l’enregistrement de la certification visée. Cette dérogation ne peut avoir pour effet de délivrer une certification au-delà de la durée de validité de la recevabilité communiquée par le certificateur au candidat (à la date d’échéance de la certification professionnelle).
- Soit, pour les certifications professionnelles enregistrées sur demande, les promotions des titulaires dont l’insertion professionnelle a servi à justifier l’adéquation de la certification professionnelle aux critères d’enregistrement au RNCP (et pour les promotions ultérieures dont les données d’insertion n’étaient pas disponibles au jour de la publication), promotions transmises dans la limite des 5 années précédant la demande d’enregistrement.
Pour plus d’informations, veuillez consulter directement le site de France Compétences sur cette page.