La reconnaissance des titres RNCP et France Compétences

Cet article détaille les sujets suivants : Les certifications professionnelles enregistrées au RNCP, comment celles-ci sont obtenues, qu'est ce que France Compétences, les éventuelles équivalences en Europe et dans le monde... En bref, vous saurez tout sur la certification professionnelle.

1. Qu'est-ce qu’une certification professionnelle enregistrée au RNCP ?
2. Pourquoi enregistrer des certifications professionnelles au RNCP ?
3. Comment enregistrer une certification professionnelle au RNCP ?
4. FAQ : Foire Aux Questions
   • Comment savoir si mon parcours de formation est certifiant ?
   • Quel est le niveau de qualification de la certification préparée ?
   • Les certifications professionnelles enregistrées au RNCP sont-elles reconnues à l'étranger
   • Comment poursuivre mes études ?
   • Le statut de ma certification professionnelle est inactif, qu'est ce que cela signifie ?
   • Quel intitulé sera visible sur mon parchemin ?
   • Dois-je terminer mon parcours avant une date butoir pour recevoir mon titre RNCP ?
   • Les titres RNCP donnent-ils des crédits ECTS ?
     
   • Le titre RNCP de mon parcours va expirer, qu'est-ce que cela change pour moi ? 
   • Pour aller plus loin

Qu'est-ce qu’une certification professionnelle enregistrée au RNCP ?

Une certification professionnelle enregistrée au Répertoire National des certifications professionnelles (RNCP) permet une validation des compétences et connaissances acquises nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles (logique métier). Les certifications professionnelles y sont classées par niveau de qualification et par domaine d'activité et sont constituées de blocs homogènes et cohérents de compétences contribuant à l'exercice autonome d’une activité professionnelle et pouvant être évaluées et validées. Au sein du RNCP, on retrouve trois catégories de certifications professionnelles :

• Les diplômes, nécessairement délivrés par l’Etat ou au nom de l’Etat ;
• Les titres à finalité professionnelle ;
• Les certificats de qualification professionnelle (CQP), nécessairement délivrés par une ou plusieurs branches professionnelles. 

France compétences assure la régulation du RNCP. 

Pourquoi enregistrer des certifications professionnelles au RNCP ? 

Obtenir une certification professionnelle est un levier pour sécuriser les parcours professionnels et s’insérer durablement dans l’emploi. C’est un gage de qualité et de reconnaissance. 

Comment enregistrer une certification professionnelle au RNCP ? 

France compétences examine les demandes d’enregistrement au RNCP selon 9 critères :

• L'adéquation des emplois occupés par rapport au métier visé par le projet de certification professionnelle
• L'impact du projet de certification professionnelle en matière d'accès ou de retour à l'emploi
• La qualité des référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation
• La mise en place de procédures de contrôle de l'ensemble des modalités d'organisation des épreuves d'évaluation
• La prise en compte des contraintes légales et réglementaires liées à l'exercice du métier visé par le projet de certification professionnelle
• La possibilité d'accéder au projet de certification professionnelle par la VAE
• La cohérence des blocs de compétences constitutifs du projet de certification professionnelle et de leurs modalités spécifiques d'évaluation
• Le cas échéant, la cohérence des correspondances totales ou partielles mises en place avec des certifications professionnelles équivalentes et de même niveau de qualification et leurs blocs de compétences
• Le cas échéant, les modalités d'association des commissions paritaires nationales de l'emploi de branches professionnelles dans l'élaboration ou la validation des référentiels.

Le dépôt d’une demande d'enregistrement au RNCP se fait donc a posteriori et les délais d’instruction sont en moyenne de 7 mois.
En cas d’avis favorable, la Commission de la certification professionnelle arrête également la durée de l’enregistrement (au maximum 5 ans).

A noter : Le nom de la formation sur le site OpenClassrooms peut être différent du nom de la certification.

FAQ : Foire Aux Questions

Comment savoir si mon parcours de formation est certifiant ?

Pour cela, consultez directement la page de la formation que vous visez. Cela sera écrit dans la section Votre diplôme et un lien vers la fiche RNCP y figurera. Autrement, un paragraphe vous indiquera que le parcours de formation n’est pas certifiant. 

Cet article de France Compétences vous donne plus de détails sur comment bien vérifier que les formations que vous visez sont bien reconnues par l'Etat.

Vous pouvez également consulter la page suivante, onglet "décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux" : Cliquez ici.

Quel est le niveau de qualification de la certification préparée ? 

Les certifications professionnelles enregistrées au RNCP sont classées selon le cadre national des certifications professionnelles qui définit huit niveaux de qualification, à l’instar du cadre européen des certifications. 

Le cadre national des certifications professionnelles est la nouvelle nomenclature à laquelle l’ensemble des ministères et organismes certificateurs doivent se référer pour déterminer le niveau de qualification des certifications professionnelles enregistrées au RNCP.

Vous pouvez retrouver le tableau des équivalences ici.

Les certifications professionnelles enregistrées au RNCP sont-elles reconnues à l'étranger ?

Le cadre national des certifications professionnelles est référencé sur le cadre européen des certifications qui sert de mécanisme de correspondance afin de permettre notamment aux employeurs et citoyens européens de comparer les certifications des ressortissants d’autres États membres de L’Union européenne afin de mieux les appréhender.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter cette page : Le Cadre Européen des Certifications et de la Formation tout au long de la vie (CEC). Notez aussi que le site France compétences met à disposition des ressources pour vous aider : Les missions de France compétences à l’international.

En dehors de l'Europe, il sera difficile pour OpenClassrooms de vous dire si un diplôme est reconnu et selon quelles conditions. Nous vous invitons à commencer vos démarches directement auprès de l'établissement ou entreprise que vous visez afin de connaître les éventuelles procédures et conditions.

Comment poursuivre mes études

Cela dépend de l'établissement dans lequel vous souhaitez poursuivre vos études et de la formation visée : 

• Si vous souhaitez faire une nouvelle formation avec OpenClassrooms :
  • Vérifiez que la formation que vous avez déjà suivie permet bien de valider les prérequis de la nouvelle formation. Contactez-nous via ce formulaire pour avoir plus de détails.
  • Vous devez bien avoir validé la formation au jury avant de pouvoir rejoindre la nouvelle formation. Pour plus de détails sur le jury, consultez notre article Le jury et le diplôme.
• Si vous souhaitez déposer une candidature dans une Grande École, une université ou un autre établissement d'enseignement supérieur (en France ou à l'étranger) : demandez directement à l'établissement en question pour valider les équivalences (si cela est possible).
  Si besoin est, OpenClassrooms fera en sorte de vous fournir les documents nécessaires.
  Notez qu'OpenClassrooms ne fonctionne pas comme la plupart de ces établissements et donc certains documents pourront ne pas être fournis. Par exemple, OpenClassrooms n'est pas en mesure de fournir un relevé de notes.
  • Si l'établissement se trouve à l'étranger, vous pouvez aussi consulter cette page du CEC concernant la validité du diplôme obtenu. 

Le statut de ma certification professionnelle est inactif, qu'est ce que cela signifie ?

Une certification professionnelle est enregistrée au sein du RNCP avec une durée de validité (au maximum 5 ans). Passée la date d'échéance, une nouvelle demande d’enregistrement doit être déposée : la certification peut ainsi être ré-activée, suite à une nouvelle décision d’enregistrement, mais elle fait dans ce cas de figure, l’objet d’une nouvelle fiche (avec un nouveau code associé). La nouvelle fiche mentionne le lien avec l’ancienne version de la certification. 

De plus, si vous êtes  engagé dans une formation menant à une certification et que celle-ci devient inactive pendant la durée de votre parcours, vous restez éligible à l’obtention dudit titre RNCP sous réserve de valider les projets la composant. 

Vous trouverez ci-dessous plus d’informations dans la FAQ sur le site officiel de France compétences. 

Quel intitulé sera visible sur mon parchemin ?

L’intitulé figurant sur votre parchemin est celui correspondant au libellé de la certification professionnelle enregistrée au RNCP et rattaché à votre parcours de formation. La référence de la décision d’enregistrement sera également mentionnée. 

Vous verrez donc peut être une différence entre le nom du parcours et le nom du titre RNCP. 

Dois-je terminer mon parcours avant une date butoir pour recevoir mon titre RNCP ?

Oui, il existe une date de dernière délivrance possible de la certification établie par France compétences. Cette mention est récente et ne figure pas à date pour l’ensemble des titres. Lorsqu’elle est précisée, vous trouverez l’information sur la fiche RNCP du titre concerné.  

Les titres RNCP donnent-ils des crédits ECTS?

Non, le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS) est un outil de l’espace européen de l’enseignement supérieur visant à rendre les études et les cours plus transparents. Il aide les étudiants à se déplacer d’un pays à l’autre et à faire reconnaître leurs qualifications universitaires et leurs périodes d’études à l’étranger.

A date, nos parcours ne sont pas labellisés ECTS.

Le titre RNCP de mon parcours va expirer, qu'est-ce que cela change pour moi ? 

Absolument rien. Rassurez-vous, le fait qu'un titre RNCP expire est tout à fait normal. Tout titre RNCP expire à une date bien définie. Le titre apparait ensuite comme "inactive" sur le site de France Compétences mais cette certification est toujours bien valable. Cela s'explique simplement par la nécessité de renouveler régulièrement les titres : une certification professionnelle est notamment enregistrée au sein du RNCP avec une durée de validité (au maximum 5 ans). Passée la date d'échéance, une nouvelle demande d’enregistrement doit être déposée : la certification peut ainsi être ré-activée, suite à une nouvelle décision d’enregistrement, mais elle fait dans ce cas de figure, l’objet d’une nouvelle fiche (avec un nouveau code associé). La nouvelle fiche mentionne le lien avec l’ancienne version de la certification.

N’hésitez pas à consulter cette FAQ sur le sujet également.

Un titre RNCP expire toujours à une date précise mais cela ne signifie en aucun cas que votre formation ou votre financement s'arrête à cette date. En somme, le parcours que vous suivez doit être terminé à une date précise. Il s'agit de la date limite maximale à laquelle vous devez terminer votre formation, afin d'espérer obtenir le titre RNCP associé à votre formation. Autrement dit : vous n'aurez pas la possibilité d'obtenir le titre RNCP concerné si vous terminez votre formation après cette date limite. 

Aussi, dans le cadre de l'expiration du titre RNCP que vous préparez, une autre date est à retenir : une date limite de reprise de parcours. Si jamais, dans un cas de force majeure, une pause ou un arrêt de votre formation était inévitable, vous devrez impérativement reprendre votre formation avant la date maximale de réinscription ainsi que terminer l'intégralité de vos projets avant la date maximale de fin de formation, afin d'espérer obtenir votre titre RNCP. 

Pour résumer 

• Votre formation se poursuit tout à fait normalement ;
• Vos dates de fin de formation et de fin de financement ne sont pas modifiées ;
• L'expiration du titre RNCP que vous préparez est un processus habituel. 

Pour aller plus loin

Vous trouverez plus d’informations sur le RNCP dans la FAQ Officielle de France compétences disponible sur le site francecompetences.fr.