Le congé maternité
Les démarches
- Si vous êtes inscrit à France Travail, informez toujours votre conseiller France Travail,
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Informer votre conseiller pédagogique OpenClassrooms de votre grossesse avant le début de votre congé maternité par email via le formulaire.
Vous devez annoncer les dates présumées du début et de fin de votre congé. La durée du congé maternité est fixée par loi (2 semaines obligatoires avant l'accouchement et 6 semaines obligatoires après l'accouchement).
Elle comprend le congé prénatal et postnatal, et peut être adaptée à la situation familiale, au déroulement de votre grossesse et aux conditions de naissance de l’enfant. - Vous devez déclarer votre grossesse à votre Caisse primaire d'assurance maladie(CPAM) et à votre caisse d'allocations familiales (CAF) avant la fin de la 14e semaine de grossesse. Cette démarche vous permet de bénéficier d’une indemnisation pendant toute la durée de votre congé maternité. La déclaration est faite pendant l’échographie du 1er trimestre ou avec le suivi de la sage femme.
Vous recevrez ensuite par courrier sous 15 jours maximum vos documents de suivi de grossesse et dates présumées. - Envoyez le document justificatif (indiquant date de début et date de fin) à votre conseiller pédagogique OpenClassrooms dès que possible avant le début de votre congé maternité.
- Pensez à prendre rendez-vous également avec votre conseiller France Travail pour faire le point sur vos actualisation et votre situation en tant que demandeur d'emploi.
Une réinscription auprès de leurs services vous sera demandée à la fin du congé maternité.
Votre formation
Prenez rendez-vous avec votre conseiller pédagogique pour faire un point sur la situation et les différentes solutions de poursuite de votre formation.
Notez bien que pendant votre congé maternité, tout comme un arrêt de travail, vous ne pouvez légalement pas réaliser de session de mentorat ni soutenance. Néanmoins, vous conservez vos accès à votre espace étudiant et êtes libre de consulter les différentes ressources proposées.
Les dates
Peut-on avancer les dates du congé maternité ?
On peut demander à avancer le début de votre congé prénatal de 2 semaines :
- si vous attendez un enfant et qu’il (ou son ménage) a déjà au moins deux enfants à votre charge,
- si vous avez déjà mis au monde deux enfants nés viables,
- Il est possible de demander à avancer le début de votre congé prénatal de 4 semaines maximum si vous attendez des jumeaux.
Dans tous les cas, la durée du congé postnatal sera réduite d'autant.
Adressez une demande écrite à votre caisse primaire d'assurance maladie.
Joignez un certificat de votre médecin ou de votre sage-femme attestant que votre état de santé vous permet de prolonger votre activité professionnelle avant la naissance. Vous devez effectuer votre demande au plus tard 1 jour avant la date initialement prévue de votre congé.
Peut-on reporter une partie du congé prénatal sur le congé postnatal ?
On peut demander à reporter une partie du congé prénatal (les 3 premières semaines maximum) sur le congé postnatal.
Ce report peut se faire sur prescription du médecin :
- soit en une seule fois pour une durée maximale de 3 semaines ;
- soit en une seule fois pour une durée maximale de 3 semaines ;
- soit sous la forme d'un report d'une durée fixée par le médecin et renouvelable (une ou plusieurs fois) dans la limite de 3 semaines.
Le congé paternité
Les démarches
Vous bénéficiez d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant après la naissance de votre enfant ou de celui de votre conjointe, partenaire de Pacs ou concubine. Vous pouvez percevoir des indemnités journalières pendant la durée de ce congé.
Informez votre conseiller pédagogique OpenClassrooms de la date prévisionnelle de l’accouchement et des dates de début de la ou des périodes de congés au moins un mois avant celles-ci.
En cas de naissance prématurée et lorsque vous souhaitez débuter la ou les périodes de congé au cours du mois suivant la naissance, vous devez informer France Travail sans délai. Vous n'êtes pas légalement obligé de le faire par courrier recommandé, mais l'Assurance Maladie le préconise par souci de bonne gestion.
Si vous êtes le père de l’enfant
Vous devrez envoyer l'un des documents suivants à votre conseiller pédagogique dès que possible avant le début de votre congé paternité :
- une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant
- ou la copie du livret de famille mis à jour
- ou, la copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant
- ou, en cas de naissance d'un enfant sans vie, la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.
Si vous n'êtes pas le père de l’enfant mais le conjoint de la mère, son partenaire Pacs, ou son concubin
Vous devrez envoyer l'un des documents suivants à votre conseiller pédagogique dès que possible avant le début de votre congé paternité :
- une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ;
- ou, en cas de naissance d'un enfant sans vie, la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable ;
- l'une des pièces suivantes attestant de votre lien avec la mère de l'enfant : un extrait d'acte de mariage ;
À noter : Si vous êtes demandeur d'emploi, pensez à prendre rendez-vous également avec votre conseiller France Travail pour faire le point sur vos actualisations et votre situation en tant que demandeur d'emploi. Une réinscription auprès de leurs services vous sera peut-être demandée à la fin du congé paternité.
Votre formation
Prenez rendez-vous avec votre conseiller pédagogique pour faire un point sur la situation et les différentes solutions de poursuite de votre formation.
Notez bien que pendant votre congé paternité, tout comme un arrêt de travail, vous ne pouvez légalement pas réaliser de session de mentorat ni soutenance. Néanmoins, vous conservez vos accès à votre espace étudiant et êtes libre de consulter les différentes ressources proposées.
Les dates
Depuis le 1er juillet 2021, la durée légale du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est de :
- 25 jours pour la naissance d'un enfant ;
- 32 jours en cas de naissances multiples.
Il peut être pris en une seule fois, dans ce cas il doit débuter immédiatement à la suite du congé de naissance d’une durée minimale de 3 jours prévu par le code du travail et autorisé par votre entreprise. Les 4 premiers jours de ce congé de paternité et d’accueil de l’enfant sont assortis d’une interdiction d’emploi.
Il peut également être pris en plusieurs périodes de la façon suivante :
- Une première période de 4 jours assortie d’une interdiction d’emploi, qui fait immédiatement suite au congé de naissance prévu par le code du travail ;
- Une seconde période de 21 jours en cas de naissance simple ou de 28 jours en cas de naissances multiples. Cette seconde période de congé n’est pas obligatoire et peut être fractionnée en deux parties dont la plus courte est au moins égale à 5 jours. Elle doit être prise dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de l’enfant.
Le respect de l’interdiction d’emploi sur les 4 premiers jours conditionne l’indemnisation de la ou des période(s) suivante(s).